CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – KREM DE MARS
ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne KREM DE MARS.
- Éditeur / Vendeur : M. Guillaume KREHMEIER, exploitant sous le nom commercial KREM DE MARS.
- Immatriculation : RCS d'Aix-en-Provence sous le n° SIREN 109 359 455.
- Siège social / Adresse : Ccas Place Gabriel Payeur, 13510 Éguilles, France.
- Contact e-mail : contactkremdemars@gmail.com
- Partenaire de production et d'expédition : TPOP (Plateforme d'impression à la demande et logistique).
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET IMPRESSION À LA DEMANDE PRINT ON DEMAND
Les produits proposés à la vente sont des articles personnalisés imprimés à la commande. Ils sont fabriqués, imprimés, emballés et expédiés par notre partenaire logistique TPOP.
Les visuels et descriptifs présentés sur le site sont les plus fidèles possible. Toutefois, de légères variations (teintes de couleurs, positionnement exact du motif) peuvent exister entre le rendu écran et le produit imprimé final.
ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison et de traitement.
KREM DE MARS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET TRAITEMENT
La commande devient définitive dès la confirmation du paiement. En raison du fonctionnement en impression à la demande via TPOP, la commande est transmise quasi immédiatement en production. Par conséquent, aucune modification ou annulation ne pourra être garantie une fois la fabrication lancée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les commandes sont traitées et expédiées directement depuis les ateliers de TPOP.
- Délais : Les délais indicatifs de livraison comprennent le délai d'impression/fabrication (généralement 2 à 5 jours ouvrés) et le délai d'acheminement postal.
- Adresse de livraison : Le client est tenu de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison. En cas d'erreur de saisie entraînant un retour de colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
- Problème de livraison : En cas de colis perdu ou endommagé durant le transport, le client doit contacter le support à contactkremdemars@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la date estimée de livraison.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
6.1 Produits personnalisés à la demande
Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits imprimés à la commande).
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour convenance personnelle, changement d'avis ou erreur de taille de la part du client. (Un guide des tailles est mis à disposition sur chaque fiche produit).
6.2 Produits défectueux ou erreur de commande
En cas d'article présentant un défaut d'impression, une détérioration ou une erreur d'expédition imputable à la production :
- Le client doit envoyer une réclamation par e-mail à contactkremdemars@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception.
- La demande doit impérativement inclure : le numéro de commande, une description précise du problème et une ou plusieurs photos claires du produit montrant le défaut.
- Après validation du défaut par KREM DE MARS et TPOP, la réimpression et le renvoi du produit (ou son remboursement) seront entièrement pris en charge, sans frais supplémentaires pour le client.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande sont strictement nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles sont transmises de manière sécurisée à notre partenaire logistique TPOP aux seules fins d'impression et d'expédition.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à contactkremdemars@gmail.com
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.